En bref
Ces conditions régissent l'usage du site Soukely et décrivent notre façon de contracter pour les prestations sur mesure. Elles ne régissent pas Kateb, doté de ses propres conditions d'utilisation. Le droit algérien s'applique et les tribunaux d'Alger sont seuls compétents.
Qui nous sommes
| Dénomination | SOUKELY EURL |
|---|---|
| Forme juridique | société à responsabilité limitée unipersonnelle (EURL) de droit algérien |
| Registre du commerce (RC) | 2531021866 |
| Identifiant fiscal (NIF) | 002516102186688 |
| Siège social | Bois des Cars 01, n° 63, G12, 2nd floor, Dely Brahim, Algiers, Algeria |
| Contact | katebclient@gmail.com |
1. Champ d'application
Ces conditions s'appliquent à votre usage de soukely.com et aux demandes qui y sont faites. Les projets sur mesure sont en outre régis par le périmètre et le devis écrits convenus, qui priment en cas de divergence.
2. Notre activité
SOUKELY EURL opère sur deux voies : des produits IA que nous concevons, détenons et maintenons, et des solutions IA sur mesure construites pour un client unique. Les produits peuvent avoir leurs propres conditions.
3. Usage du site
Vous pouvez lire, partager et citer ce site librement. Vous ne pouvez pas l'aspirer à un volume affectant sa disponibilité, tenter un accès non autorisé, ni l'utiliser pour diffuser des contenus illicites.
4. Une demande n'est pas un contrat
L'envoi du formulaire ne crée aucun accord et n'oblige aucune des parties. Un projet ne commence qu'à l'acceptation écrite d'un périmètre et d'un devis par les deux parties.
5. Devis et paiement
Les prestations sur mesure sont facturées au projet, non par abonnement. Un devis indique le périmètre, le prix et séparément les coûts de fonctionnement. Les devis sont valables pour la durée qu'ils mentionnent.
6. Propriété des travaux sur mesure
À l'achèvement et au paiement intégral, le client devient propriétaire des livrables réalisés pour lui, y compris le code source, les prompts et les artefacts générés, ainsi que les données fournies. Nous conservons la propriété de nos outils, bibliothèques et savoir-faire préexistants, et pouvons réutiliser des techniques générales sur d'autres projets.
7. Notre propriété intellectuelle
Le nom Soukely, le logo, ce site et son contenu appartiennent à SOUKELY EURL. Nos produits, dont Kateb, leur code et leur marque restent notre propriété.
8. Services IA tiers
Nos travaux peuvent reposer sur des modèles exploités par des tiers. Ces services peuvent évoluer, être abandonnés ou interrompus par leurs fournisseurs. Nous indiquons de quels fournisseurs dépend une réalisation, mais nous ne maîtrisons ni leur disponibilité ni leurs conditions.
9. Nature des sorties de l'IA
Les systèmes d'IA peuvent produire des résultats erronés. Ce que nous construisons est un outil d'appui. Lorsque le travail emporte des conséquences professionnelles ou juridiques, le client reste responsable de la vérification avant tout usage.
10. Garanties et responsabilité
Ce site est fourni en l'état, sans garantie d'exactitude ni de disponibilité continue. Rien n'y constitue un conseil professionnel, juridique ou financier. Pour les prestations sur mesure, notre responsabilité est limitée aux sommes payées pour le projet concerné, sauf faute lourde ou dolosive, qui ne peut être exclue en droit algérien.
11. Liens externes
Ce site renvoie vers des sites externes, dont getkateb.com. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leurs pratiques.
12. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie des présentes conditions.
13. Force majeure
Aucune partie n'est responsable d'une inexécution due à un événement échappant à son contrôle raisonnable, au sens du droit algérien.
14. Modifications
Nous pouvons mettre à jour ces conditions. La date en tête reflète la dernière version. Les changements affectant un projet en cours sont convenus par écrit.
15. Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit algérien. Les tribunaux d'Alger sont seuls compétents pour tout litige.
16. Contact
katebclient@gmail.com, ou par courrier à Bois des Cars 01, n° 63, G12, 2nd floor, Dely Brahim, Algiers, Algeria.